Décharge sauvage du Castellet : après 30 ans de pollution et 10 ans d'enquête, le tribunal de Toulon condamne les responsables

Le 4 mai 2025, le tribunal correctionnel de Toulon a rendu son verdict dans l'une des affaires environnementales les plus retentissantes du Var. Trois hommes — le propriétaire d'un terrain agricole du Castellet et deux entrepreneurs du BTP — ont été reconnus coupables d'avoir exploité pendant des décennies l'une des plus grandes décharges sauvages du département.
Résultat : plus d'un million de tonnes de déchets enfouis au cœur même du vignoble AOC Bandol, et des amendes allant jusqu'à 80 000 euros.

Ce qui s'est passé au Castellet : retour sur trente ans de pollution silencieuse

Au cœur du Var, entre les vignes classées AOC Bandol, un terrain agricole de la commune du Castellet est devenu, depuis le début des années 1990, un dépotoir géant. Le site, connu localement sous le nom de "La Capucine", recevait chaque jour des camions chargés de gravats, de ferrailles, de bois et de déchets issus de chantiers du BTP.

Un trafic de déchets industrialisé depuis trois décennies

L'ampleur du phénomène dépasse l'entendement. Selon les associations de protection de l'environnement, ce sont plus d'un million de tonnes de déchets qui ont été déversées sur ce seul terrain depuis le début des années 1990. Pour s'en rendre compte, il suffit d'un chiffre : certains jours, jusqu'à 100 camions empruntaient la route départementale 87 menant au site pour y décharger leurs cargaisons.

Le plus édifiant tient au caractère parfaitement visible de ce trafic. Un panneau signalait même l'existence du dépôt. La municipalité du Castellet et les viticulteurs locaux dénonçaient la situation depuis de longues années, sans que les autorités n'interviennent avec la fermeté nécessaire.

Des terres AOC Bandol sacrifiées

Les parcelles concernées sont situées en plein vignoble de l'appellation d'origine contrôlée Bandol, l'un des terroirs les plus prestigieux de Provence. Les dépôts massifs de déchets y ont provoqué une pollution irréversible : plusieurs hectares de vignes ont perdu leur classement AOC, privant définitivement les viticulteurs du droit d'apposer cette mention sur leurs bouteilles.

Michel Bronzo, vice-président de l'association des vins de Bandol, avait alerté les autorités pendant l'instruction du dossier en des termes sans équivoque : la décharge "mangeait" des terres AOC depuis le début des années 1990, sans qu'aucune autorisation n'ait jamais été délivrée pour une telle activité.

Qui sont les trois hommes condamnés le 4 mai 2025 ?

Le propriétaire du terrain : une tolérance rémunérée

Le premier prévenu est le propriétaire du terrain agricole, qui avait mis à disposition sa parcelle pour accueillir ces dépôts illégaux. En permettant sciemment l'installation et la pérennisation de cette décharge sur ses terres, il a été reconnu coupable de plusieurs infractions au code de l'environnement et au code de l'urbanisme.

Marcel Herrero : l'entrepreneur dans les travaux publics

Le deuxième prévenu est Marcel Herrero, entrepreneur dans les travaux publics et privés, et ancien président de la fédération du BTP du Var entre 1992 et 2004. Figure connue du secteur de la construction dans le département, il a été condamné à une amende délictuelle de 80 000 euros, la sanction la plus lourde prononcée dans ce dossier.

Le troisième prévenu : une entreprise spécialisée dans le traitement de déchets

Un troisième homme, gérant d'une entreprise spécialisée dans le traitement de déchets, avait quant à lui loué les terres agricoles du Castellet pour y entreposer des matériaux divers — bois, ferraille notamment. Il a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis pour infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme.

La chronologie d'une enquête de dix ans

Comprendre comment on en est arrivé à ce jugement implique de retracer dix années d'investigations, ponctuées de rebondissements et d'une mobilisation croissante des autorités.

2016 : les premières constatations officielles

Les premiers éléments concrets remontent à 2016. Des agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) relèvent l'ampleur des dépôts sur le terrain, qui couvrent à cette date plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés. Des procès-verbaux sont dressés.

2017 : ouverture d'une information judiciaire

Sur la base de ces constats, le parquet de Toulon ouvre une information judiciaire en octobre 2017. Les investigations sont confiées à la section de recherches de la gendarmerie de Marseille, appuyée par la brigade de recherches de La Valette-du-Var.

2019 : les interpellations et les mises en examen

L'instruction prend une dimension nouvelle en novembre 2019. Dans le cadre d'une opération d'envergure mobilisant plusieurs unités de gendarmerie, quatre personnes sont interpellées au Castellet. Les enquêteurs saisissent :

• des documents relatifs au fonctionnement des entreprises impliquées,

• des engins de chantier pour un montant estimé à 150 000 euros,

• environ 80 000 à 100 000 euros sur les comptes bancaires des mis en cause.

Marcel Herrero et Marc Martin-Escoffier, gérant du groupement foncier agricole concerné, font partie des personnes mises en examen. Tous sont placés sous contrôle judiciaire.

4 mai 2025 : le jugement du tribunal correctionnel de Toulon

Après huit années de procédure, le tribunal correctionnel de Toulon rend enfin son verdict. Les trois prévenus sont reconnus coupables et condamnés à des amendes totalisant plusieurs dizaines de milliers d'euros. La juridiction ordonne également la remise en état complète du site dans un délai d'un an, sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Les condamnations en détail : amendes, indemnisations et remise en état

Le tableau des sanctions prononcées

Les parties civiles indemnisées

Le tribunal a également ordonné l'indemnisation de cinq parties civiles :

• La commune du Castellet — préjudice moral évalué à 1 000 euros

• L'association des Vins de Bandol — préjudice moral 1 000 euros + préjudice matériel 6 540 euros

• L'Association de résidents de la Cadière-d'Azur pour la défense de l'environnement (Arcade) — préjudice moral 1 000 euros

• France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d'Azur — préjudice moral 1 000 euros

• FNE Var — préjudice moral 1 000 euros

À ces sommes s'ajoutent environ 6 000 euros au titre des frais d'avocat.

La remise en état : un an pour nettoyer trente ans de pollution

L'une des décisions les plus significatives du tribunal concerne la réhabilitation du site. Les prévenus disposent d'un délai d'un an pour procéder à la remise en état complète du terrain. En cas de non-respect de ce délai, une astreinte financière de 100 euros par jour s'appliquera. Un million de tonnes de déchets à retirer d'un terroir viticole classé : le chantier s'annonce considérable.

Les prévenus, qui avaient plaidé leur bonne foi lors de l'audience, disposent d'un délai de dix jours pour interjeter appel de cette décision.

Décharges sauvages dans le Var : un fléau ancré dans le territoire

L'affaire du Castellet n'est pas un cas isolé. Elle s'inscrit dans un contexte plus large de pollution illégale par les déchets du BTP qui gangrène plusieurs communes varoises depuis des décennies.

Le drame de Signes : quand une décharge sauvage tue un maire

La problématique des dépôts sauvages a pris une dimension tragique dans le Var le 5 août 2019. Ce jour-là, Jean-Mathieu Michel, maire du village de Signes — commune voisine du Castellet — a été mortellement percuté par une camionnette. L'élu tentait de verbaliser les occupants du véhicule, pris en flagrant délit alors qu'ils déversaient des gravats au bord d'une route communale.

Ce drame a provoqué une prise de conscience nationale sur l'impunité dont bénéficiaient jusqu'alors certains pollueurs, et a conduit à un renforcement des contrôles et des sanctions dans tout le département.

Dans les Alpes-Maritimes, d'autres affaires similaires

La problématique dépasse les frontières du Var. En avril 2025, à Grasse dans les Alpes-Maritimes, deux dirigeants du BTP ont été mis en examen pour des faits analogues : favoritisme et infractions au code de l'environnement dans le cadre d'une affaire de décharge sauvage à Spéracèdes.

Le modèle économique frauduleux du BTP illégal

Ces affaires révèlent toutes le même mécanisme : des entreprises de travaux publics remportent des marchés de déblaiement en proposant des tarifs inférieurs aux prix du marché, en évitant les coûts légaux de traitement et d'élimination des déchets. Au lieu d'orienter les gravats vers des centres agréés, elles s'acquittent de cette dépense en trouvant un terrain complice ou abandonné où tout déverser.

Ce que dit la loi sur les décharges sauvages : sanctions et responsabilités

Les peines encourues pour dépôt illégal de déchets

La législation française est ferme sur ce point. Selon l'article L541-46 du code de l'environnement, le fait d'abandonner ou de déposer des déchets dans des conditions contraires à la loi est passible de :

• 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende dans les cas ordinaires,

• 7 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Pour les professionnels du BTP et les particuliers véhiculés, les amendes peuvent atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive, pour des infractions de moindre ampleur.

La responsabilité du propriétaire du terrain

Un point souvent méconnu : le propriétaire d'un terrain sur lequel s'installe une décharge sauvage peut être contraint par le maire ou le préfet de procéder au nettoyage du site, même si les dépôts ont été effectués à son insu — sauf s'il prouve qu'il avait pris des mesures préventives (clôtures, dépôts de plainte) et alerté les autorités.

Dans l'affaire du Castellet, le propriétaire avait activement participé au système, ce qui explique sa mise en cause directe.

Que peuvent faire les citoyens face à une décharge sauvage ?

Face à un dépôt sauvage constaté, les citoyens disposent de plusieurs recours :

• Signaler au maire de la commune concernée, qui dispose de pouvoirs de police spéciale en la matière,

• Alerter la gendarmerie ou la police nationale,

• Contacter les associations environnementales (FNE, associations locales) qui peuvent se porter parties civiles,

• Utiliser la plateforme nationale de signalement des décharges sauvages.

Ce que ce jugement change pour le Var

Le verdict du 4 mai 2025 constitue un signal fort envoyé aux acteurs du BTP et aux propriétaires fonciers tentés par ces pratiques illicites. Pour les viticulteurs de l'AOC Bandol, c'est l'aboutissement d'un combat de plus de trente ans pour défendre un terroir et un patrimoine viticole irremplaçable.

La remise en état ordonnée par le tribunal reste cependant un défi immense. Retirer un million de tonnes de déchets d'une zone agricole classée, sans dégrader davantage les vignes voisines, exigera des moyens techniques et financiers considérables. Les associations environnementales et la commune du Castellet resteront mobilisées pour s'assurer du respect de l'astreinte fixée par le tribunal.

Après dix ans d'enquête, trente ans de pollution et cinq parties civiles indemnisées, l'affaire de La Capucine illustre, avec une acuité rare, le prix réel de l'impunité environnementale : elle se paie toujours — en argent, en terres perdues, et parfois en vies humaines.